Circulaire du 26 Décembre 1817
Monsieur, Je vous adresse ci-joint un exemplaire d'un règlement arrêté par le Roi le 3 de ce mois, relativement aux pavillons des navires marchands; c'est celui que je vous ai annoncé par ma lettre du 27 novembre dernier.
Conformément à l'article 11 du dit règlement, vous le ferez appliquer dans toute l'étendue de votre quartier et vous tiendrez sévèrement la main à ce que deux mois au plus tard après sa publication tous les marins de commerce soient pourvus des pavillons dits signes d'arrondissement.
L'article 1er, accorde aux armateurs la faculté de joindre au pavillon français une marque de reconnaissance.
Tous en leur laissant la plus entière liberté sur le choix de cette marque, vous veillerez avec soin à ce qu'ils ne reproduisent point dans cette espèce de pavillon, celui qui depuis le retour du Roi, ne peut plus être qu'un signe de sédition ou de révolte.
Je me plais à croire que vous n'aurez à cet égard aucun écart à prévenir, mais j'appelle sur cet objet votre attention toute particulière.
Je vous recommande de surveiller l'exécution littérale de toutes les dispositions du dit règlement.
J'ai l'honneur d'être dération,
Monsieur,
Votre très humble et très obéissant Serviteur, Le Commissaire principal de la Marine, Intendant p.o.

(en marge: écrit à la Chambre de Commerce, envoyé deux affiches le 2 janvier)

(en marge du bas: Marseille)

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Source: Document 44 de la liasse 4e trimestre 1817 dans brique 12P1 113 sur courrier de l'Inscription Maritime dans Service Historique de la Défense antenne de Toulon.